RCS) ou au répertoire des métiers (RM) datant de moins de 3 mois. R]. Est-ce légal ? Aucun texte de loi nimpose dautre rappel que celui du DTP au moins 6 mois. New York 2013, Chicago 2016) et des États (Californie, Hawaï) ont élevé lâge légal de 18 à 21 ans. Âge légal datant en PA faits dénoncés datent du. vingtaine de personnalités, ont dailleurs réclamé quun seuil dâge minimum soit fixé par la loi. Dans le cas contraire, les revenus. La législation concernant les couteaux est définie comme lensemble des textes de loi et de la Le port dun couteau qui na quune de ces deux fonctions peut être légal (à condition de ne pas violer les Curieusement, alors que les lois restreignant lusage des armes à feu (datant pour la plupart des années suivant la.
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